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Dans tous les cas d’accident, il convient de remplir un constat (voir la rubrique « comment remplir un constat »)
Si vous n’en disposez pas, vous pouvez le faire sur papier libre. Il vous suffira de reporter les informations suivantes :
ATTENTION : Ne jamais signer un document dont vous jugez les informations erronées.
Dans le cas d’un accident impliquant plusieurs véhicules, chacun doit établir sa déclaration avec son adversaire direct.
Si la police est amenée à établir un procès verbal, le règlement du sinistre est subordonné à l’obtention de ce document par la compagnie d’assurances.
Si votre responsabilité est engagée dans un sinistre et que vous souhaitez faire réparer votre véhicule au titre de la garantie dommages, vous devez joindre une copie du permis de conduire du chauffeur à votre déclaration.
Voir aussi :